Règlement d'ordre intérieur

Pour arriver à réaliser, ensemble, un travail de qualité, une bonne organisation et le respect de certaines règles sont indispensables. Elles se trouvent dans le règlement des études de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, dans le Règlement d'ordre intérieur de la Communauté française (voir à la fin de ton journal de classe). Il serait bon que tu relises ces règlements car tu es tenu(e) de t'y conformer. Ces règles sont complétées par le Règlement d’ordre intérieur (ROI) propre à notre établissement.


1. Respect et politesse envers TOUT le personnel de l’école et envers TOUS les autres élèves, dans leur individualité et leur singularité.

2. Respect des règles et consignes de sécurité et d’hygiène concrétisées entre autres dans les règlements d’atelier.

3. Respect de la propreté et de l’état des locaux, du matériel et du mobilier. Remboursement des dégâts et renvoi éventuel de l’élève responsable de dommages.

4. Présence à l’heure et aux lieux de rassemblement prévus en début de matinée et d’après-midi et après les récréations. Ces endroits sont déterminés en fonction des cours:
- dans la galerie : pour les élèves des 1er (1re et 2e années) et 3e degrés (5e -6e et 7e années) ;
- au préau pour les élèves du degré 2 (3e et 4e années).
Les récréations se déroulent uniquement dans la galerie, le préau ou la cour.

5. A l’école, obligation d’être constamment en possession de ses cours en ordre et de son matériel, de sa carte d’étudiant, de son journal de classe complété qui doit être présenté à toute demande, être à jour en permanence et conservé en état de propreté, sous peine de refus par le service de sanction des études.

6. Une heure d'étude équivaut à une heure de cours où l'élève est tenu de travailler pour ses cours.

7. Obligation d’avoir une tenue vestimentaire décente et adaptée au milieu scolaire. Interdiction de porter des accessoires contraires à la sécurité. Obligation d’être tête nue à l’intérieur de tous les bâtiments scolaires. Seul le port du piercing discret est autorisé.

8. En cas d’absence, obligation de faire parvenir les justificatifs, même s’il y a un retour à la maison autorisé par un membre de la Direction ou du personnel éducatif. Les documents seront déposés dans les boîtes fixées au mur de la galerie ou envoyés à l'établissement, par courriel (accueil@itela.be), courrier postal (date de la poste faisant foi) ou par fax au 063/230225: l'original devra dans tous les cas être déposé dans les boites aux lettres :
- pour les absences de moins de 4 jours: dès la rentrée;
- dans les autres cas: le 4e jour d'absence au plus tard.

Seuls 8 demi-jours d’absence peuvent être justifiés par les parents ou les élèves majeurs (dont maximum 2 demi-jours consécutifs). La validité du motif est laissée à l’appréciation du chef d’établissement.
L’absence à 1 heure de cours équivaut à une absence d’un demi-jour à justifier.
Ces règles complètent celles de la Communauté française (voir journal de classe) : motifs, élève libre, élève majeur, intervention du Service d’aide à la jeunesse, …
Toute réclamation pour une carte d'absence doit être présentée, pour être recevable, endéans les 10 jours de son envoi.

9. Les retards aux cours ou à l'étude doivent être justifiés au plus tard le lendemain, par écrit, au service des absences. Trois retards non valablement justifiés entraînent une retenue.

10. Obligation pour les élèves des 1er et 2e degrés de prendre le repas de midi au restaurant scolaire. Seuls, parmi eux, les élèves habitant à proximité de l’établissement peuvent rentrer chez eux moyennant une demande expresse des parents qui doit être avalisée par la Direction.
Tout élève qui mange à l'école doit le faire au restaurant scolaire.
Le chef d'établissement ou son délégué se réserve le droit d'accorder ou de refuser toute demande de sortie anticipée. Sans cet accord, la sortie est illégale et sera sanctionnée.

11. Obligation d’entrer et de quitter l’école par la porte principale. A l’accueil, obligation de présenter
- sa carte d'étudiant ou son journal de classe pour tout retard ;
- sa carte d’étudiant pour les sorties «repas»;
- l’autorisation inscrite dans le journal de classe et sa carte d'étudiant pour les sorties anticipées.

12. Obligation de signaler au secrétariat de l'aile 4 tous changements d'adresse, de téléphone ou d'école


13. Interdiction de rester dans les locaux et couloirs sans surveillance, y compris pendant les récréations. En cas d’étude normale ou d’absence d’un professeur, la présence à l’étude ou dans le local de 6es et 7es est obligatoire.
Toute sortie anticipée est interdite sans accord écrit dans le journal de classe par la Direction. Il est donc interdit, sous peine de renvoi, de quitter l’école, y compris pendant les récréations.
L'autorisation de venir à l'établissement et de le quitter en dehors des heures normales de la journée scolaire implique que les parents (ou l'élève majeur) dégagent l'établissement de toute responsabilité.

14. Interdiction d’utiliser des téléphones portables, lecteurs audio, baffles, tablettes ou autres appareils connectés ou similaires en dehors du temps de midi. Les élèves de 1re et 2e années doivent remettre leur portable à l’éducatrice en début de journée pour le récupérer avant de quitter l’établissement. Le portable des élèves de toutes les autres années ne peut être détenu qu’en mode « avion » et rangé avant l’entrée dans l’établissement. Tout autre forme de détention (en main, sur le banc …) entrainera une et une seule confiscation pour récupération par un responsable légal ou l’élève majeur. Toute récidive entrainera la mise en route de sanctions progressives pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive compte tenu des risques psychosociaux repris dans l’article 15 ci-dessous..

. Pour rappel : la loi sur la protection de la vie privée interdit de photographier, filmer ou enregistrer les personnes sans leur consentement. Toute forme de harcèlement, via SMS, réseaux sociaux etc., sera sévèrement sanctionnée, avec possibilité de plainte au pénal.
Pour rappel : la loi sur la protection de la vie privée interdit de photographier, filmer ou enregistrer les personnes sans leur consentement.

16. Interdiction de créer un document au nom de l’établissement, notamment sur Internet, sans autorisation préalablement délivrée par la Direction. . Tout faux et usage de faux sera sévèrement puni, pouvant aller jusqu'au renvoi définitif et une plainte au pénal.

17. Interdiction de fumer dans l'enceinte de l'établissement (circulaire 1518 du 27 juin 2006 de la Communauté française applicable par toutes les écoles).

18. Interdiction de boire et manger dans les classes, ateliers, couloirs et galerie…, d’introduire dans l’école de l’alcool, de la drogue ou toute substance du même type.
L’accès aux distributeurs n’est permis que pendant les récréations et le temps de midi.

Le non-respect de ce règlement entraînera des sanctions progressives allant de l'avertissement à la retenue, au(x) jour(s) de renvoi avec convocation des parents pour la signature d'un "contrat" disciplinaire (rappel des règles transgressées) et au renvoi définitif. Les manquements graves peuvent conduire directement à des jours de renvoi, voire au renvoi définitif.

Pendant les jours de renvoi, l'élève se verra attribuer, dans la mesure du possible, des tâches d'intérêt général (remise en ordre de locaux, travaux d'embellissement, …).

Sanctions liées au journal de classe: s'il n'est pas en ordre :
- aucune autorisation de sortie anticipée ne sera accordée à son détenteur;
- sa remise en ordre se fera lors d'une retenue
Comme le refus d'effectuer une sanction rompt toute collaboration, il peut conduire au renvoi définitif

L’école décline toute responsabilité quant aux conséquences du non-respect du présent règlement ainsi qu’en cas de perte ou de vol de biens personnels

Annexe ajoutée suite à la Circulaire n° 2327 relative aux dispositions en matière de faits graves, communes à tous les établissements subventionnés ou organisés par la Communauté française

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci:
- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école:
la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.»

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